I- La Société TIC TOGO ne sera pas tenu responsable en cas de refus de la délivrance d’un nom de domaine et cela quelque soit son extension.
Au bout de la période initiale d’enregistrement, en cas de non renouvellement du domaine, le client a toujours la possibilité de renouveler son nom domaine dans les 30 jours qui suivent la date initiale d’expiration. Passez ce délai, le domaine entre dans une période de rédemption qui varie de 30 à 60 jours maximum où le client a toujours la possibilité de récupérer son nom de domaine avec des frais supplémentaires variables.
Passé ce délai de rédemption, le nom de domaine tombe dans le domaine public et n’importe quel individu peut donc l’acquérir.
II- La Société ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte du nom de domaine du Client, du fait du non renouvellement dans la durée de son abonnement. En cas de transfert entrant ou sortant du nom de domaine, La Société ne peu pas être responsable d’une quelconque perte de chiffre d’affaire ou de trafic visiteur sur un site suite à un non renouvellement ou transfert d’un nom de domaine.
II- Le client est tenu de faire sa propre sauvegarde de ses données (contenus, textes, images, emails, bases de données etc.) et ne peut en aucun cas tenu responsable la Société de la perte de ses données.
IV- En aucun cas La Société ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, même si celui-ci a été prévenu de l’éventualité de dommages.